Observations (6)
06/07/2016
Numéro de gestion : 2000B00617
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 05/07/2016, le Tribunal de commerce de COUTANCES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de ENTREPRISE BOUVIER (SARL), sous le numéro 41616090, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois. Il a fixé provisoirement au 04/08/2015 la date de cessation des paiements Date d'effet : 05/07/2016
07/12/2016
Numéro de gestion : 2000B00617
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 05/07/2017 Date d'effet : 06/12/2016
30/12/2016
Numéro de gestion : 2000B00617
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 29/12/2016, le Président du tribunal de commerce de COUTANCES a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire. Nouveau mandataire judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 61008 ALENCON CEDEX Date d'effet : 29/12/2016
Numéro de gestion : 2000B00617
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
31/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00617
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 05/01/2018 Date d'effet : 30/05/2017
13/12/2017
Numéro de gestion : 2000B00617
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 12/12/2017, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de ENTREPRISE BOUVIER (SARL), a désigné : Liquidateur : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX. Date d'effet : 12/12/2017
