Observations (3)
30/04/2002
Numéro de gestion : 1988A00252
(Divers) MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE SUITE AU MARIAGE EN DATE DU 07/12/1990 AVEC MELLE MERONO DANIELLE NOMME CONJOINT COLLABORATEUR (REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS) Date d'effet : 07/12/1990
09/02/2005
Numéro de gestion : 1988A00252
(Divers) MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE SUITE AU DIVORCE PRONONCE A LIMOGES CONTRE MME MERONON DANIELLE QUI DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CONJOINT COLLABORATEUR Date d'effet : 22/05/2003
09/02/2005
Numéro de gestion : 1988A00252
(Divers) DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR MARBOT JEAN LUC PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS 71 RUE JEAN MOULIN 87400 ROYERES PAR MATIRE MALBET NOTAIRE A SAINT LEONARD DE NOBLAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 26/01/2005
