Observations (8)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/07/2011
Numéro de gestion : 1988B40070
Augmentation de capital à compter du 31/03/2011 : Ancien : 47612,45 EUR Nouveau : 63002,16 EUR. Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2011.
19/06/2013
Numéro de gestion : 1988B40070
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TRANS NEGOCE TREGOROIS (SARL) ET A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Nicole ELLEOUET 9, Rue Neptune CS 71937 29219 BREST CEDEX 1 - Administrateur judiciaire : Maître Sophie GAUTIER 111, bd De Lattre De Tassigny CS 14235 35042 RENNES CEDEX AVEC LA MISSION SUIVANTE : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 13/06/2013 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1988B40070
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la société ELEVAGE TRANSPORTS SERVICES ELTRANS SUR LA PROCEDURE TRANS NEGOCE TREGOROIS (SARL).
28/01/2014
Numéro de gestion : 1988B40070
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME Maître Nicole ELLEOUET 9, Rue Neptune CS 71937 29219 BREST CEDEX 1 COMME LIQUIDATEUR.
15/12/2014
Numéro de gestion : 1988B40070
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 02/12/2014 le Président du Tribunal de Commerce de Brest a désigné la SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Nicole ELLEOUET en remplacement de Maître Nicole ELLEOUET.
02/06/2017
Numéro de gestion : 1988B40070
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/05/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.
02/06/2017
Numéro de gestion : 1988B40070
Radiation du RCS le 02/06/2017 avec effet au 30/05/2017
