Observations (11)
22/02/1999
Numéro de gestion : 1988B00158
EN DATE DU 17/02/99, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
24/09/1991
Numéro de gestion : 1988B00158
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1991 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
16/08/1991
Numéro de gestion : 1988B00158
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A DATER DU 10.06.1991
23/02/1999
Numéro de gestion : 1988B00158
Radiation du RCS le 23/02/1999 avec effet au 17/02/1999 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
07/08/1991
Numéro de gestion : 1988B00158
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 05 AOUT 1991 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LES CONCOURS NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 200 000 FRS POUR CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS ACCOMPLIES AU PROFIT DE L'OPAC DE MONTPELLIER - AUPRES DE LA SOCIETE BORDELAISE
24/05/1991
Numéro de gestion : 1988B00158
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MAI 1991 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18 SEPTEMBRE 1991
13/02/1991
Numéro de gestion : 1988B00158
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 FEVRIER 1991 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22 MAI 1991
11/02/1991
Numéro de gestion : 1988B00158
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 31.01.91 MR LE JUGE COMMISSAIRE A CONSENTIE UN PRET A TITRE D'AVANCE SUR COMMANDES PUBLIQUES A HAUTEUR DE 250 000 FRS AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
20/11/1990
Numéro de gestion : 1988B00158
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.11.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 30 JANVIER 1991 NOMINATION DE MR OLIVIER FABRE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A MONTPELLIER 705 RUE ST HILAIRE
09/10/1990
Numéro de gestion : 1988B00158
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 11 JOURS
18/09/1990
Numéro de gestion : 1988B00158
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.09.1990,LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE-REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME GUIRAUD RENE A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS
