Observations (2)
15/09/2008
Numéro de gestion : 1988A80191
Modification autre MISE A JOUR ADRESSE ETS PRINCIPAL SUITE A NUMEROTATION PAR LA MAIRIE ANCIENNE : LE CROZET 74950 SCIONZIER NOUVELLE : 538 AVENUE DU CROZET 74950 SCIONZIER. NOUVELLES ACTIVITES : VENTE DE TABACS - BIMBELOTERIE - TIMBRES FISCAUX - LIBRAIRIE - PAPETERIE JOURNAUX - LOTERIE NATIONALE ET LOTO - ALIMENTATION ANCIENNES VENTE DE TABACS - BIMBELOTERIE - TIMBRES FISCAUX - LIBRAIRIE - PAPETERIE JOURNAUX - LOTERIE NATIONALE ET LOTO - date d'effet : 08/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80191
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
