Observations (8)
24/12/2018
Numéro de gestion : 1988A00353
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 19/12/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 30/11/2018 Date d'effet : 19/12/2018
06/06/1995
Numéro de gestion : 1988A00353
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 20-05-1995- ACTIVITE EXERCEE : RESTAURANT. CONNU SOUS L'ENSEIGNE : LE CARRE D'HERBES. ADRESSE DU FONDS SECONDAIRE : AVENUE DES 4 OTAGES -84800 L'ISLE SUR SORGUE-
27/03/2000
Numéro de gestion : 1988A00353
* VENTE DU FONDS COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 01-02-2000-. - FONDS SIS : AVENUE DES 4 OTAGES -84800 L'ISLE SUR LA SORGUE-. - ACTIVITE EXERCEE : RESTAURANT, VENTE ANTIQUITE, BROCANTE. - ENSEIGNE : LE CARRE D'HERBES. - VENTE DU FONDS A LA SARL LE CARRE D'HERBES.
25/02/2015
Numéro de gestion : 1988A00353
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2015, LE TRIBUNAL A CONSTATE LE RESPECT DES TERMES ET MODALITES STIPULES DANS SON PLAN DE REDRESSEMENT ET CONSTATE QUE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EST TERMINEE Date d'effet : 18/02/2015
10/03/2015
Numéro de gestion : 1988A00353
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 04/03/2015, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire de BOURGEOIS ELISABETH avec période d'observation de 6 mois et a désigné : Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant.: SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 24/02/2015 Date d'effet : 04/03/2015
17/09/2015
Numéro de gestion : 1988A00353
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/09/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 09/09/2015
13/03/2016
Numéro de gestion : 1988A00353
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/03/2016, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 02/03/2016
26/09/2016
Numéro de gestion : 1988A00353
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement du 14/09/2016,le Tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de continuation et a désigné Me Christian RIPERT en qualité de commissaire à l'exécution du plan, fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 14/09/2016
