Observations (8)
Numéro de gestion : 1988B00056
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/05/1988.
20/05/1988
Numéro de gestion : 1988B00056
Historique des observations depuis le 20/05/1988 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES
09/06/2000
Numéro de gestion : 1988B00056
: DECLARATION DU 09 JUIN 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 08/06/2000 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/09/2000. Cessation des paiements en date du 07/06/2000. Juge Commissaire : M LECOMTE Roland Juge commissaire suppléant : M REVERCHON Gérard Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE Administrateur : M KREBS Yves Jérome 44-48, Boulevard Albert 1er 54000 NANCY dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
20/06/2000
Numéro de gestion : 1988B00056
: DECLARATION DU 20 JUIN 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 15/06/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/12/2000.
14/12/2000
Numéro de gestion : 1988B00056
: DECLARATION DU 14 DECEMBRE 2000 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 14/12/2000 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA ATELIERS MECANIQUES DE CHENIERES - AMC - à CHENIERES Date d'effet de la cession : 18 Décembre 2000 à Zéro Heure. Commissaire à l'exécution du plan : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00056
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/01/2008
Numéro de gestion : 1988B00056
: Par jugement en date du 11/01/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de Juge-Commissaire :Mr Gérard MAISENTI en remplacement de :Mr Gérard REVERCHON qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
03/02/2011
Numéro de gestion : 1988B00056
: Par ordonnance en date du 03/02/2011 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Madame Marie NAILLON en remplacement de :Mr Gérard MAISENTI qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
