Observations (3)
Numéro de gestion : 2004B80139
CODE SIRET : 344 806 377 00026 CODE APE : 014B REALISATION ET ENTRETIEN DE PLANTATIONS ORNEMENTALES CODES ATTRIBUES PAR L INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN
13/12/2004
Numéro de gestion : 2004B80139
Transfert du siège social PAR PV D ASSEMBLEE EN DATE DU 09/08/2004 TRANSFERT DU SIEGE ET DU PRINCIPAL ETBT DE SENARPONT (80140) 15 BIS RTE DU TREPORT A CAMPNEUSEVILLE (76340) NE CONSERVANT AUCUNE ACTIVITE A L ANCIEN SIEGE. DEPART DE MR DANIEL LE GOURRIEREC, GERANT DEPART DE MME CLOTILDE LE GOURRIEREC, GERANTE NOMINATION DE MR FRANCK LE GOURRIEREC EN QUALITE DE GERANT DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 777 PUBLICITE : L INFORMATEUR DU 18 NOVEMBRE 2004 Date d'effet : 01/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B80139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
