Observations (3)
24/03/1994
Numéro de gestion : 1988D00166
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS LE 24 NOVEMBRE 1992 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS PUIS LIQUIDATEUR : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME DUVAL 10 RUE F FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 191192 A COMPTER DU 241192
28/11/1996
Numéro de gestion : 1988D00166
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.11.96 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS, PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 26.11.96
Numéro de gestion : 1988D00166
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
