16/10/1996
Numéro de gestion : 1988A00530
VENTE DU FONDS A LA SARL AU RELAIS FLEURI MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION A COMPTER DU 31/05/96
11/12/1995
Numéro de gestion : 1988A00530
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 05/12/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 AVRIL 1996
06/05/1996
Numéro de gestion : 1988A00530
Liquidation judiciaire EN DATE DU 30/04/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME ME LEBLAY 57 RUE LECAT 76000 ROUEN, COMME LIQUIDATEUR.
21/05/1996
Numéro de gestion : 1988A00530
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 14/05/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 JUIN 1996 A COMPTER DU 14/05/96
24/05/1995
Numéro de gestion : 1988A00530
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 16/05/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 AOUT 1995 A COMPTER DU 16/05/95
09/08/1995
Numéro de gestion : 1988A00530
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 01/08/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 6 DECEMBRE 1995 A COMPTER DU 01/08/95
03/12/1994
Numéro de gestion : 1988A00530
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 02/12/94 PERIERS FRANCOIS A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 02/12/94
14/12/1994
Numéro de gestion : 1988A00530
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR TERNON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEBLAY 57 RUE LECAT 76000 ROUEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/10/93 A COMPTER DU 06/12/94
11/01/1995
Numéro de gestion : 1988A00530
Divers procédures collectives EN DATE DU 03/01/95, JUGEMENT NOMMANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : ADMINISTRATEUR : ME BOURGOIN 7, RUE DE FONTENELLE 76000 ROUEN, AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 03/01/95
14/08/2000
Numéro de gestion : 1988A00530
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE MME POIDEVIN EN REMPLACEMENT DE MR TERNON
19/06/2003
Numéro de gestion : 1988A00530
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MADAME LUQUET
24/01/2011
Numéro de gestion : 1988A00530
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 24/01/2011, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé : Juge-commissaire M. Claude GUEZ en remplacement de Mme Claude LUQUET.
