Observations (4)
Numéro de gestion : 1988A80095
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 16.04.93 JUGE COMMISSAIRE : MR HENRI PICOT LIQUIDATEUR : Mø CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE
08/04/1993
Numéro de gestion : 1988A80095
EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 02.04.93 JUGE COMMISSAIRE : MR HENRI PICOT REPRESENTANT DES CREANCIERS :Mø CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE
20/04/1993
Numéro de gestion : 1988A80095
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 16.04.93 JUGE COMMISSAIRE : MR HENRI PICOT LIQUIDATEUR : Mø CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A ST ETIENNE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80095
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
