Observations (6)
15/05/1991
Numéro de gestion : 1988B40079
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 19/04/91
15/05/1991
Numéro de gestion : 1988B40079
JUGEMENT DU 24/04/1991 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE JUGE COMMISSAIRE : MR PAUGAM JEAN - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR QUINTIN JEAN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE ELLEOUET NICOLE 9, RUE NEPTUNE A BREST
05/10/1990
Numéro de gestion : 1988B40079
DISSOLUTION DE LA SOCIETE - NOMINATION DE MME MERRER AMELIE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 30/09/90
15/05/1991
Numéro de gestion : 1988B40079
JUGEMENT DU 24/04/91 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDA- TION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE - JUGE COMMISSAIRE : MR PAUGAM JEAN - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR QUINTIN JEAN - LIQUIDATEUR : MAITRE ELLEOUET NICOLE DE BREST
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B40079
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
