Observations (9)
27/07/2012
Numéro de gestion : 2005A40145
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 4 mois expirant le 24/11/2012 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 24/07/2012 Date d'effet : 24/07/2012
29/11/2012
Numéro de gestion : 2005A40145
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 2 mois expirant le 24/01/2013 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 27/11/2012 Date d'effet : 27/11/2012
22/03/2012
Numéro de gestion : 2005A40145
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 2 mois expirant le 24/05/2012 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 20/03/2012 Date d'effet : 20/03/2012
24/05/2012
Numéro de gestion : 2005A40145
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 2 mois expirant le 24/07/2012 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 22/05/2012 Date d'effet : 22/05/2012
24/01/2013
Numéro de gestion : 2005A40145
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 45 jours expirant le 11/03/2013 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 22/01/2013 Date d'effet : 22/01/2013
27/01/2012
Numéro de gestion : 2005A40145
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 24/01/2012 - Mandataire judiciaire : Me Anne DELORET - 29, Rue Cisson Centre Hermés - 83300 DRAGUIGNAN -la date de cessation des paiements a été fixée au 24/07/2010 Date d'effet : 24/01/2012
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A40145
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/03/2013
Numéro de gestion : 2005A40145
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 26/03/2013 le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation deCACIAGLI André Jean-Marie et a désigne Me Anne DELORET - 29, Rue Cisson Centre Hermés - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 26/03/2013
12/09/2013
Numéro de gestion : 2005A40145
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/09/2013- liquidateur judiciaire : Me Anne DELORET - 29, Rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan - la date de cessation des paiements a été fixée au 31/03/2013 Date d'effet : 10/09/2013
