Observations (4)
08/06/2018
Numéro de gestion : 1988A00153
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 14/05/2018 Date d'effet : 15/05/2018
15/11/2018
Numéro de gestion : 1988A00153
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 14/11/2018 A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
07/02/2019
Numéro de gestion : 1988A00153
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MANCINI DONATO TIBERIO POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/02/2019
16/11/2017
Numéro de gestion : 1988A00153
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154834, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 20200 Pietranera A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 14/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/11/2017
