Observations (5)
24/05/1988
Numéro de gestion : 1988D00244
Historique des observations depuis le 24/05/1988 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE
20/11/1997
Numéro de gestion : 1988D00244
: Par jugement en date du 24.11.1994 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON, a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, sous le régime simplifié à l'encontre de : M et Mme Charles ROUZIOU, demeurant à La Cosnière à BEAULIEU SOUS LA ROCHE ; l'EARL LA COSNIERE ; A fixé la date de cessation des paiements au 01.06.1993 A désigné M. LAPEYRE Président, et à défaut M. LE PAPE, Vice-Président, en qualité de Juge- Commissaire ; A désigné Me PELLETIER, demeurant 2 Rue Manuel à LA ROCHE SUR YON, en qualité de Représentant des Créanciers.
21/11/1997
Numéro de gestion : 1988D00244
: Par jugement en date du 12.12.1996 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON, a ordonné la disjonction des procédures suivies contre l'EARL LA COSNIERE et les Epoux ROUZOUX ; A décidé la poursuite d'activité de l'EARL LA COSNIERE ; A arrêté le plan de redressement par continuation de l'EARL LA COSNIERE ; A désigné Me PELLETIER, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D00244
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/04/2006
Numéro de gestion : 1988D00244
: Par jugement en date du 22.03.2006 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a prononcé la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par décisions de ce Tribunal en date des 12.12.1996 et 15.10.2003 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, sans poursuite d'activité à l'encontre de l'EARL LA COSNIERE et de Monsieur Charles ROUZIOU ; A maintenu au 24.11.1994 la date de cessation des paiements ; A désigné Me Marcel PELLETIER, 4 Rue Manuel à LA ROCHE SUR YON (Vendée), en qualité de liquidateur A désigné M. LAPEYRE, Président et à défaut Mme ROUSTEAU, Vice-Présidente ou M. GALLOT, Vice- Président, en qualité de Juge-Commissaire ; A désigné Me LEPOURIELN Huissier de Justice, 6 Rue Jean Bart à LES SABLES D'OLONNE (Vendée), aux fins de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
