02/04/1990
Numéro de gestion : 1988A40172
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL LES NEGRIERS BEAUFORT EN VALLEE AU 3 RUE DU CHAMP DE FOIRE A BEAUFORT EN VALLEE. SUIVANT ACTE RECU PAR ME SERREAU OLIVIER LE 08.01.90, ACQUISITION DU FONDS DE MONSIEUR DAGUTS CHRISTIAN IMMATRICULE AU RCS SAUMUR SOUS LE NUMERO 446 512 675, AU PRIX DE 178.088 F . PUBLICITE : COURRIER DE L'OUEST DES 20 ET 21.01.90. OPPOSITIONS CHEZ ME JUMEL BERNARD RUE DES PAIENS SAUMUR A COMPTER DU 01.03.90
17/01/1995
Numéro de gestion : 1988A40172
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M CHAMPIGNY REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE JUMEL BERNARD MANDATAIRE JUDICIAIRE 15 RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/12/93 A COMPTER DU 17/01/95
21/02/1995
Numéro de gestion : 1988A40172
(Procédures collectives) EN DATE DU 21/02/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 21/02/95
16/05/1995
Numéro de gestion : 1988A40172
(Procédures collectives) EN DATE DU 16/05/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 16/05/95
18/07/1995
Numéro de gestion : 1988A40172
(Procédures collectives) EN DATE DU 18/07/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 05.09.1995 A COMPTER DU 18/07/95
05/09/1995
Numéro de gestion : 1988A40172
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/95, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE JUMEL BERNARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE A 10 ANS LA DUREE DU PLAN DE CONTINUATION A COMPTER DU 05/09/95 Date d'effet : 05/09/1995
07/05/1996
Numéro de gestion : 1988A40172
Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT DU 07.05.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE MR HENRI ABELARD, ARRETE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.09.1995 Date d'effet : 07/05/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40172
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/04/2012
Numéro de gestion : 1988A40172
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 04/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE: Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette 49000 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/10/2010 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois A COMPTER DU 04/04/2012 Date d'effet : 04/04/2012
26/09/2012
Numéro de gestion : 1988A40172
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 26/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 04/10/2012 Date d'effet : 26/09/2012
21/03/2013
Numéro de gestion : 1988A40172
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 20/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette 49000 ANGERS A COMPTER DU 20/03/2013 Date d'effet : 20/03/2013
05/07/2018
Numéro de gestion : 1988A40172
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 04/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 04/07/2018 Date d'effet : 04/07/2018
02/03/2017
Numéro de gestion : 1988A40172
Radiation du RCS le 02/03/2017 avec effet au 20/03/2013 Suppression du fonds de commerce - LJ du 20/03/2013
