Observations (7)
Numéro de gestion : 1988B80085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/07/1996
Numéro de gestion : 1988B80085
MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 12.07.96, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (30) MR HENNEBERT JACQUES GERANT DE LA SARL LE CASTEL ROSE A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 12/07/96
25/07/1996
Numéro de gestion : 1988B80085
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LE CASTEL ROSE (SARL) ET A DESIGNE: A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25.01.1985, MODIFIEE PAR LA LOI DU 10.06.1994. JUGE COMMISSAIRE...........: RENOUARD JEAN-LOUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/07/96 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS A COMPTER DE CE JOUR. A COMPTER DU 23/07/96
18/12/1996
Numéro de gestion : 1988B80085
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE LE CASTEL ROSE (SARL) AU PROFIT DE MESSIEURS DIET ET CARUSO OU TOUTE SOCIETE A CONSTITUER. ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT BERNARD DEMEURANT A CAVAILLON (84302) BP 78 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIEN ME DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A L'EFFET DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION ET CE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 87 DE LA LOI DU 25.01.1985 MAINTIEN ME MARC ANDRE DEMEURANT IMPASSE CHAMPEYRACHE A ALES (GARD) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL LE CASTEL ROSE PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES. A COMPTER DU 17.12.96
31/12/1997
Numéro de gestion : 1988B80085
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DE L'ETS PRINCIPAL SIS SIS A ANDUZE LE CASTEL ROSE (GARD) A L'ACTIVITE DE : CAMPING CARAVANING EPICERIE A L'ENSEIGNE LE CASTEL ROSE SELON ACTE SSP DU 30.01.1997, ME BERNARD DE SAINT RAPT AGISSANT EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE CASTEL ROSE (RCS ALES 88 B 85), DESIGNE A CES FONCTIONS PAR LE JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 23.07.1996, A CEDE LEDIT FONDS A LA SOCIETE NOUVELLE LE CASTEL ROSE (RCS ALES B 411.109.572). PUBLICITE : LE REVEIL DU MIDI DU 28.11.1997 AU 04.12.1997 ET RECTIFICATIF DU 09 AU 15.01.1998. OPPOSITIONS : A ANDUZE 610 CHEMIN DE RECOULIN (GARD) ET CHEZ ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT A CAVAILLON (84) 90 AVENUE GABRIEL PERI A COMPTER DU 17.12.1996
18/03/1998
Numéro de gestion : 1988B80085
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.03.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION DE LA SARL LE CASTEL ROSE. A COMPTER DU 17.03.98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80085
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
