Observations (5)
30/08/1993
Numéro de gestion : 1989B00905
(Procédures collectives) A COMPTER DU 20/08/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
12/11/1996
Numéro de gestion : 1989B00905
(Procédures collectives) A COMPTER DU 25/10/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
27/04/1993
Numéro de gestion : 1989B00905
A COMPTER DU 27/04/93 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
28/06/1993
Numéro de gestion : 1989B00905
A COMPTER DU 25/06/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1989B00905
DEPOT CONSTITUTION DU 20.05.88 - LA MARNE DU 05.05.88 DEPOT TRANSFERT DU 27.09.89 PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 27.4.1993 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR AHOUANDOGBO CH CO GERANT PORTEUR D'UN POUVOIR DE MME KINDE S CO GERANTE - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 25.6.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR G ROATTA- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 18.6.1993- JGT RENDU PAR TC ANTIBES LE 20..8.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME ARNAUD- JGT TC ANTIBES 25.10.96 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
