Observations (4)
21/06/2018
Numéro de gestion : 1988B70029
Modification d'office de l'adresse de siège social et de l'établissement principal résultant d'un arrêté préfectoral : Ancienne adresse : Les Fourneaux 61150 Montgaroult Nouvelle adresse : Les Fourneaux - Montgaroult 61150 Monts sur Orne.
02/10/1991
Numéro de gestion : 1988B70029
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social. (PV d'AGE en date du 10/08/1991). Date d'effet : 10/08/1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B70029
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50.000,00 frs - nouveau montant : 7.622,45 euros.
