28/09/2011
Numéro de gestion : 1988B40229
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/09/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2011. Date d'effet : 28/09/2011
24/02/2012
Numéro de gestion : 1988B40229
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 24/02/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE JEAN LUC COTTIGNY (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître Eric ROUVROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/02/2012
16/12/2011
Numéro de gestion : 1988B40229
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/12/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/01/2012 Date d'effet : 14/12/2011
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40229
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/07/2010
Numéro de gestion : 1988B40229
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE JEAN LUC COTTIGNY (SARL) SOUS LE NUMERO 4154899, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Claude SAILLY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois ET A FIXE AU 31/05/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/07/2010
17/09/2010
Numéro de gestion : 1988B40229
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/09/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/12/2010 Date d'effet : 15/09/2010
09/12/2010
Numéro de gestion : 1988B40229
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/12/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/04/2011 Date d'effet : 08/12/2010
14/04/2011
Numéro de gestion : 1988B40229
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/04/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/06/2011 Date d'effet : 13/04/2011
07/07/2011
Numéro de gestion : 1988B40229
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/07/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/09/2011. Date d'effet : 06/07/2011
14/03/2014
Numéro de gestion : 1988B40229
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JEAN LUC COTTIGNY (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Pierre DESMAZIERES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 30/09/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/03/2014 Date d'effet : 12/03/2014
02/12/2019
Numéro de gestion : 1988B40229
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/11/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE JEAN LUC COTTIGNY (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/03/2014 ) Date d'effet : 29/11/2019
02/12/2019
Numéro de gestion : 1988B40229
Radiation du RCS le 02/12/2019 avec effet au 29/11/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
