06/09/2019
Numéro de gestion : 1988B00239
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/09/2019, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PISCINE HORIZON 3000 (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 08/03/2018 ) Date d'effet : 05/09/2019
06/09/2019
Numéro de gestion : 1988B00239
Radiation du RCS le 06/09/2019 avec effet au 05/09/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE PISCINE HORIZON 3000 (SARL).
03/09/2015
Numéro de gestion : 1988B00239
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PISCINE HORIZON 3000 (SARL) SOUS LE NUMERO 4158420, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LAURENS ERIC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BENEDETTI-LATAUD JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 22/05/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/09/2015
21/04/2016
Numéro de gestion : 1988B00239
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 21/04/2016
09/09/2016
Numéro de gestion : 1988B00239
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 08/09/2016
09/12/2016
Numéro de gestion : 1988B00239
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 08/12/2016, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PISCINE HORIZON 3000 (SARL) POUR UNE DUREE DE 7 ANS, ET A DESIGNE Me RAFONI Dominique EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 08/12/2016
10/01/2017
Numéro de gestion : 1988B00239
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 09/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE PISCINE HORIZON 3000 (SARL) NOUVEAU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP BR ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique et Me BES Laura 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 09/01/2017
Numéro de gestion : 1988B00239
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
08/03/2018
Numéro de gestion : 1988B00239
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 08/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PISCINE HORIZON 3000 (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VAN CRAYELYNGHE MICHEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MALFETTES DOMINIQUE, Liquidateur : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE OU ME BES LAURA - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 15/01/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/03/2018
