Observations (3)
31/01/1997
Numéro de gestion : 1988D80028
DEMISSION DE M. URRUTIBEHETY RAYMOND DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 31.12.96 (ACTE SSP DU 06.01.97)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D80028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Numéro de gestion : 1988D80028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
