Observations (4)
08/09/1994
Numéro de gestion : 1988B40047
Vente de l'etablissement secondaire sis a CHATENOIS 3, rue de Lorraine a la SARL "S.F.P.M." 3, rue de Lorraine 88170 CHATENOIS, a compter du 1er juillet 1994.
20/07/1995
Numéro de gestion : 1988B40047
Vente du fonds de commerce a la SARL EUROPA 173 Rue de la Saule 88500 ROZEROTTE ET MENIL, a compter du 27 juin 1995.
Numéro de gestion : 1988B40047
- Ets secondaire exploite dans le ressort du Tribunal : - CHATENOIS 3, rue de Lorraine. Activite : vente de fleurs, accessoires et articles funeraires, sous l'enseigne de "FLOREVE". Acquisition du fonds de Mme MENDES Zelia, a compter du 25 octobre 1989.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
