Observations (4)
Numéro de gestion : 1988B80138
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/09/2006
Numéro de gestion : 1988B80138
Changement de gérant MME MOYA-LOPEZ MARIA DE LA NIEVES GERANTE EST PARTANTE. MME MORAND-BIBOLLET CHRISTINE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE GERANTE. SELON DECISION AG EN DATE DU 31 MAI 2006 date d'effet : 01/06/2006
27/09/2006
Numéro de gestion : 1988B80138
Changement de gérant CHANGEMENT DE GERANT : - ANCIENNEMENT MME CHRISTINE BIBOLLET - NOUVELLEMENT MME MARIA DE LAS NIEVES MOYA-LOPEZ, DEMEURANT AU 11 CLOS LE HAMEAU FLEURI, 74700 SALLANCHES date d'effet : 26/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80138
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
