26/06/2014
Numéro de gestion : 1988B40233
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/06/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/10/2014 Date d'effet : 25/06/2014
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40233
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/11/2013
Numéro de gestion : 1988B40233
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL DE L'HETRIERE (SARL) SOUS LE NUMERO 4157104, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Xavier TAILLIEZ, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois ET A FIXE AU 07/10/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/11/2013
10/01/2014
Numéro de gestion : 1988B40233
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/01/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/02/2014 Date d'effet : 08/01/2014
20/02/2014
Numéro de gestion : 1988B40233
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/02/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/06/2014 Date d'effet : 19/02/2014
09/04/2014
Numéro de gestion : 1988B40233
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2013
09/10/2014
Numéro de gestion : 1988B40233
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/10/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/11/2014 Date d'effet : 08/10/2014
20/11/2014
Numéro de gestion : 1988B40233
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL DE L'HETRIERE (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/11/2014 Date d'effet : 19/11/2014
Numéro de gestion : 1988B40233
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
