Observations (3)
Numéro de gestion : 1988D70062
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 24 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 658.78 EUR
23/11/1999
Numéro de gestion : 1988D70062
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01/10/99 DEMISSION DE MME LINA LAURENT DE SES FONCTIONS DE GERANTE NOMINATION DE MR HUBERT LAURENT EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EFFET A COMPTER DU 01/10/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70062
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
