Observations (3)
Numéro de gestion : 1988A80107
DU 02 SEPTEMBRE 1988 : A ADJOINT L'ACTIVITE DE GERANCE DE DEBIT DE TABACS A COMPTER DU 05/08/1988.
06/03/1991
Numéro de gestion : 1988A80107
MENTION CONJOINT COLLABORATEUR : MME JOURDAN NEE REYNAUD EVELYNE A COMPTER DU 01/01/1991.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80107
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
