Observations (4)
Numéro de gestion : 1988B00335
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/07/1994
Numéro de gestion : 1988B00335
PAR JUGEMENT DU 6 JUILLET 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
24/11/1993
Numéro de gestion : 1988B00335
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24.11.93 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.11.93 A COMPTER DU 24.11.93
08/12/1993
Numéro de gestion : 1988B00335
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 081293 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS A COMPTER DU 081293
