Observations (5)
14/02/1990
Numéro de gestion : 1988B70040
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET LE SIEGE DU CREUSOT 29 RUE D'AUTUN, AVEC SUPPRESSION DE L'ANCIEN SIEGE 6 RUE SAINT HENRI A MONTCENIS A DATER DU 01.01.1990 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A DATER DU 17.01.1990 A.G.E. DU 17.01.1990, DECLARATION DE CONFORMITE ET LES STATUS MIS A JOUR DEPOT LE 14.02.1990 N0 39 LA RENAISSANCE DU 27.01.1990
08/12/1995
Numéro de gestion : 1988B70040
ASSEMBLEE GENERALE DU 31/10/95 : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
10/03/1999
Numéro de gestion : 1988B70040
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE DEPUIS LE 24 MAI 1997 LA SOCIETE N'A PLUS AUCUNE ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B70040
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
