Observations (4)
24/10/1988
Numéro de gestion : 1988A40278
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 OCTOBRE 1988, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : P. LEBRUN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ; J.D. PANZANI, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ; J.C. BEAUQUIS, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. JAL PAV DU 18 OCTOBRE 1988.
06/02/1989
Numéro de gestion : 1988A40278
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 1989, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : P. LEBRUN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PANZANI REPRESENTANT DES CREANCIERS : J.C. BEAUQUIS. JAL : PAV DU 31 JANAVIER 1989.
18/05/1992
Numéro de gestion : 1988A40278
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 FEVRIER 1992, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. JAL SEMAINE PROVENCE DU 6 MARS 1992.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40278
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
