Observations (3)
Numéro de gestion : 1995A00491
NUMERO SIRET: 345 005 417 00026 CODE NAF 553A
14/06/1995
Numéro de gestion : 1995A00491
PRISE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 1.5.954 DU FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT PLATS A EMPORTER SAISONNIER SIS A PORT CAMARGUE C.C.200 30240 LE GRAU DU ROI "RESTAURANT LE TRIMARAN" APPARTENANT A LA STE LE TRIMARAN
10/10/1996
Numéro de gestion : 1995A00491
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR LA STE LE TRIMARAN A COMPTER DU 30.9.96 MENTION D'OFFICE SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 10.10.96