Observations (3)
Numéro de gestion : 1988B40081
Location gérance renouvelable par tacite reconduction par période de un an précédent siège : 01 Bourg-en-Bresse 30, rue Victor Basch Rcs bourg-en-Bresse 88 B 297 dépôt des actes au greffe de bourg-en-Bresse le 01/06/1988 n§1154 le courrier de l'Ain du 26/05/1988
23/11/2001
Numéro de gestion : 1988B40081
Fin de location gérance suite à achat du fonds de commerce d'habillement hommes dames enfants et accessoires de mode situé centre commercial du Bugey rue Alexandre Bérard 01500 Amberieu en Bugey au prix de 450000 francs a mme Pettini Jacqueline à compter du 01.07.2001 oppositions : Au siège du fonds vendu courrier économie du 11.10.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
