Observations (3)
Numéro de gestion : 1988B70130
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 384.70 EUR. PARUTION BODACC N° 241 A DU 15 DECEMBRE 2006. CERTIFICAT D'INSERTION DELIVRE LE 19 DECEMBRE 2006 A ME PERROSSIER.
13/07/2005
Numéro de gestion : 1988B70130
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 9 AVRIL 2005 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHABRERIEUX MONTBRUN LES BAINS 26570 A MONTBRUN LES BAINS 26570 CONDAMINE DEPOT D'ACTE N° 951 DU 13/07/05 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 02/06/05 date d'effet : 01/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70130
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
