Observations (3)
07/06/1988
Numéro de gestion : 1988A50153
Historique des observations depuis le 07/06/1988 : --- ACHAT DU FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE, A COMPTER DU 24 MAI 1989.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A50153
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988A50153
Observations concernant l'établissement situé 3 avenue du Général Gouraud 42380 Saint-Bonnet-le-Château : Observation depuis le 07/06/1988 : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR FARGET JOEL DU 05.05.88 AU 05.05. 89 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. *** Précédent Exploitant : MR FARGET JOEL - RCS : A
