Observations (1)
Numéro de gestion : 1991D00068
ACTES DEPOSES AU GREFFE DE PARIS LE 27/05/1991 N[ 16503 LE PUBLICATEUR LEGAL DU 22/05/1991 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR