Observations (5)
23/03/2004
Numéro de gestion : 1988D00121
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 15/03/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'EARL DES FUTAIES; Date d'effet : 15/03/2004
29/09/2003
Numéro de gestion : 1988D00121
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 22/09/2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL DES FUTAIES, A FIXE PROVISOIREMENT AU 12/08/2003 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/01/2004. JUGE COMMISSAIRE : MR MONACHON-DUCHENE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUPONT, 14 BOULEVARD DE LA PAIX A VANNES. Date d'effet : 22/09/2003
12/05/2015
Numéro de gestion : 1988D00121
Changement de dénomination à compter du 01/03/2015 Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FUTAIES Nouvelle : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu GAEC DES FUTAIES Transformation de la société à compter du 01/03/2015 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Numéro de gestion : 1988D00121
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR
16/03/2020
Numéro de gestion : 1988D00121
Réduction de capital à compter du 31/12/2019 Ancien : 114336,76 EUR Nouveau : 21342,86 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2019 : Partant : HAVART Marie-Odile Annick Michelle, Gérant Modifié : HAVART Yannick, Bernard, Mathurin, Marie, Gérant, demeurant la Saudraie - La Chapelle Caro 56460 Val d'Oust
