Observations (2)
Numéro de gestion : 1988B00366
- FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR BAILLAND BERNARD AU PROFIT DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/01/90 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/01/90 1) JUGEMENT EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1992 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MME GIL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. SARESANI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 2) JUGEMENT DU 11 JUIN 1993 RAPPORTE LE JUGEMENT DU 6.11.92, AYANT OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; REPLACE CETTE SOCIETE EN MEME ET SEMBLABLE ETAT QU'AVANT LE PRONONCE DE CE JUGEMENT
21/05/1991
Numéro de gestion : 1988B00366
Radiation du RCS le 21/05/1991 avec effet au 31/01/1990 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION QUITUS EST DONNE AU LIQUIDATEUR REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE