Observations (6)
31/07/2018
Numéro de gestion : 1988B70121
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1988B70121
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 228 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 34 834.60 EUR
02/02/1993
Numéro de gestion : 1988B70121
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR M ET MME OMERO CHINELLATO A LA SARL ETS CHINELLATO, CONCERNANT LE FONDS ARTISANAL SIS A MONTBOUCHER SUR JABRON (26740) QUARTIER SOURINE A COMPTER DU 01.06.1992 AUX TERMES D'UN ACTE SSP DU 15.05.1992, ENREGISTRE A MONTELIMAR LE 08.12.1992, M ET MME OMERO CHINELLATO, DEMEURANT A MONTBOUCHER SUR JABRON (26740) QUARTIER SOURINE, (CHINELLATO OMERO - A 323 393 561 - 85 A 116 - RADIATION EN DATE DU 27.06.1988) ONT FAIT APPORT A LA SARL ETS CHINELLATO D'UN FONDS DE TERRASSEMENT, TRAVAUX PUBLICS, MACONNERIE, CONSTRUCTION DE PISCINES, VENTE DE MATERIEL DE PISCINE, TRAVAUX AGRICOLES SIS ET EXPLOITE A MONTBOUCHER SUR JABRON QUARTIER SOURINE, EVALUE A 168 500 F DECLARATION DES CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, SECTION COMMERCIALE JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 17.12.1992 1ER AVIS PUBLIE AU BODACC DU 28.01.1993 PAR SUITE DE CET APPORT, LE CAPITAL DE LA SOCIETE A ETE PORTE DE 60 000 F A 228 500 F A COMPTER DU 01/06/92
11/12/2007
Numéro de gestion : 1988B70121
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2007 DEMISSION DE M. CHINELLATO OMERO DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE M. RAPHAEL REBOUT EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT DEPOT D'ACTE N° 1804 DU 11/12/07 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 25/10/07 date d'effet : 28/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70121
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
07/02/2018
Numéro de gestion : 1988B70121
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/02/2018 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère . Date de cessation des paiements : 02/02/2018
