Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50005
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990A50005
Observations concernant l'établissement situé 39 rue Barthélémy Villemagne 42340 Veauche : Observation depuis le 24/01/1990 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 200000 FRS SE TRANSFERT DE 8 RUE DUCHE 42450 SURY LE COMTAL - SE TRANSFERE DE 10 RUE ST NICOLAS 42170 ST JUST ST RAMBERT A COMPTER DU 01/05/07 --- Election de domicile pour les oppositions : MoVULIN, NOTAIRE A ST JUST ST RAMBERT *** Ancien(s) propriétaire(s) : CHEVALAYRE MARGUERITE - Réf. immatriculation : A - radiation le 08/06/1988 *** Journal d'annonces légales : LE
