Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A50264
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
27/11/2009
Numéro de gestion : 2005A50264
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à FLUMET (73590), Les Barrioz, reçue par Maître Nicole DEREANI, Notaire, membre de la SCP Joanny GUERRAZ et Nicole DEREANI, Notaires associés, titulaire d'un Office Notarial à UGINE (73400), 2 rue de l'Eglise, le 05/11/2009. Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
