15/06/1994
Numéro de gestion : 1988A40503
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU : 20/05/94 DUREE : 2 MOIS A COMPTER DU 15/05/94
29/07/1994
Numéro de gestion : 1988A40503
JUGEMENT EN DATE DU 06.07.94 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APURE MENT DU PASSIF LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME DUTERAGE RES DE FRANCE RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE
13/07/2000
Numéro de gestion : 1988A40503
EN DATE DU 30.06.2000 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT DE : SANAT AREZKI POUR EXTINCTION DU PASSIF
14/01/1994
Numéro de gestion : 1988A40503
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée EN DATE DU : 15/12/93 JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE, RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/11/92
03/06/2004
Numéro de gestion : 1988A40503
EN DATE DU 02/04/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/06/2004.
19/08/2004
Numéro de gestion : 1988A40503
EN DATE DU 25/06/2004, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE SANAT Arezki. LE PAIEMENT S'EFFECTUEREA ENTRE LE MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SELARL G.DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, 18, RUE DU POT D'ETAIN A BETHUNE (62400). FIXE LA DUREE DU PLAN A 5 ANS.
30/06/2005
Numéro de gestion : 1988A40503
EN DATE DU 24/06/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MME C. BERTIN OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE ; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Q. LASSERRE-BENHAMOU. LIQUIDATEUR : SELARL G.DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, 18, RUE DU POT D'ETAIN A BETHUNE (62400). FIXE PROVISOIREMENT AU 11/06/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - SANS POURSUITE D'ACTIVITE.
29/03/1994
Numéro de gestion : 1988A40503
JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE SANAT EN DATE DU : 21/01/94 POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15/01/94 ME MICHEL SOINNE DESIGNE EN QUALITE D'EXPERT
03/11/2003
Numéro de gestion : 1988A40503
EN DATE DU 24/10/2003, JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MME Claire BERTIN OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Sophie VALAY-BRIERE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL G.DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES 18, RUE DU POT D'ETAIN A BETHUNE (62400). DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/09/2003.
21/01/2004
Numéro de gestion : 1988A40503
EN DATE DU 28/11/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POUSUITE DE L'ACTIVITE DE SANAT AREZKI JUSQU'AU 30/01/2004
04/03/2004
Numéro de gestion : 1988A40503
EN DATE DU 30/1/04 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 2/4/04
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40503
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
