Observations (2)
09/10/1992
Numéro de gestion : 1988A40163
DECLARE SON MARIAGE AVEC MLLE SABATIER LUCIE LE 22/08/1988 A MOULES COMMUNE D'ARLES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40163
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
