Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80148
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro de gestion : 1988B80148
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE A COMBLOUX (74920) LIEUDIT L'ISLE DU 01.04.88 AU 18.07.1995 DATE D'ATTRIBUTION N§ ET NOM DE RUE PAR LA MAIRIE
04/11/2008
Numéro de gestion : 1988B80148
Modification autre CO-GERANT : MR SOCQUET-CLERC ALEXANDRE. CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE DU FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE : MR JEAN SOCQUET-CLERC DEVIENT LOUEUR DE FONDS SUITE A DONATION PAR MR MAURICE SOCQUET CLERC DECISION AG EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2008 date d'effet : 28/04/1994
