Observations (2)
29/12/1995
Numéro de gestion : 2000D00788
SUIVANT ACTE DE ME SERY,NOTAIRE A CASTRES EN DATE DU 02.12.95 MR.STEPHANE FRESNEL EST DESIGNE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR.PHILIPPE FRESNEL DEMISSIONNAIRE.
Numéro de gestion : 2000D00788
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
