Observations (7)
24/06/1988
Numéro de gestion : 1988B00336
Historique des observations depuis le 24/06/1988 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE MODIFICATION DU 29.10.1999 - SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS 24 RUE EDOUARD BRANLY (85500) LES HERBIERS A CPTER DU 7.9.1999 - ATTRIBUTION DU FONDS A MONSIEUR CHARPENTIER JEAN-LUC A CPTER DU 7.9.1999 MOD. DU 18.02.2003 : SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL TRANSFERES DE RUE DE LA METAIRIE DE LA ROCHE 85500 LES HERBIERS A Z.I. DE LA GUERCHE, RUE CLEMENT ADER 85500 LES HERBIERS A/C/ DU 22.04.2002.
06/02/2012
Numéro de gestion : 1988B00336
Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 01/02/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00038 , Juge Commissaire M. Pontreau Bernard , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 08/08/2012 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
14/08/2012
Numéro de gestion : 1988B00336
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 08/08/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/02/2013
20/02/2013
Numéro de gestion : 1988B00336
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 20/02/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/04/2013
18/04/2013
Numéro de gestion : 1988B00336
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 17/04/2013 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , nom du Juge Commissaire M. Pontreau Bernard
03/10/2013
Numéro de gestion : 1988B00336
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 02/10/2013 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2013J00459 , date de cessation des paiements le 25/09/2013 et a désigné Administrateur SELARL Selarl Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs cession , Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/12/2013
Numéro de gestion : 1988B00336
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/12/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00459 désigne liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon
