Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50023
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
27/12/2019
Numéro de gestion : 1996A50023
Radiation du RCS NIORT le 27/12/2019 avec effet au 30/11/2019
