Observations (7)
24/03/1992
Numéro de gestion : 1988B40074
Changement de juge-commissaire NOUVEAU : MR BREAVOINE A COMPTER DU 05.02.92 (DATE DU JGT)
18/12/1990
Numéro de gestion : 1988B40074
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 1990
26/12/1990
Numéro de gestion : 1988B40074
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGE COMMISSAIRE : MR LEFEBVRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE ST LEONARD HONFLEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.11.90 PUBLICATION : PAYS D'AUGE DU 28.12.90 A COMPTER DU 21.12.90 (DATE DU JGT)
25/01/1991
Numéro de gestion : 1988B40074
Liquidation judiciaire MAINTIENT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CONFIRME MR LEFEBVRE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME LAROPPE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATION. PAYS D'AUGE DU 01.02.1991 A COMPTER DU 25.01.1991 (DATE DU JUGEMENT)
26/10/1994
Numéro de gestion : 1988B40074
Clôture EN DATE DU 19.10.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE SARL EUROPE AUTO PIECES. PAYS D'AUGE DU 28.10.94 A COMPTER DU 19.10.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1988B40074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
