Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40155
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/02/2012
Numéro de gestion : 1988A40155
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 25/01/2012 Adresse : 8 rue des Prés 25400 Audincourt Acte de Me Anne NADLER - Notaire à Audincourt en date du 25/01/2012
29/09/2017
Numéro de gestion : 1988A40155
Radiation du RCS le 29/09/2017 avec effet au 01/09/2017
