Observations (7)
15/01/1993
Numéro de gestion : 1988B00393
CESSION DU DROIT AU BAIL A LA SARL AVIGNON MOTOS PIECES RCS B 381 084 243 A COMPTER DU 01/10/92
02/05/1996
Numéro de gestion : 1988B00393
EN DATE DU 26/04/96, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE GERVAIS DENIS
29/05/2000
Numéro de gestion : 1988B00393
EN DATE DU 26/05/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE RANC Michel Date d'effet : 26/05/2000
26/06/2002
Numéro de gestion : 1988B00393
EN DATE DU 26/06/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE PAMARD PAUL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE GEPT CHARLES
31/10/2003
Numéro de gestion : 1988B00393
EN DATE DU 22/10/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL Date d'effet : 22/10/2003
Numéro de gestion : 1988B00393
CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 15/12/88 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 13.09.91 2) JUGEMENT DU 20.09.91 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. FILIZZOLA - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MICHEL - ADMINISTRATEUR : ME JOSEPH RIPERT (22 RUE A. DE PONTMARTIN - AVIGNON) - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - AVIGNON) 3) JUGEMENT DU 22.05.92 CONVERTIT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. FILIZZOLA - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME CHRISTIAN RIPERT LA SOCIETE EST DISSOUTE DE PLEIN DROIT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/10/2003
Numéro de gestion : 1988B00393
Radiation du RCS le 22/10/2003 avec effet au 22/10/2003 EN DATE DU 22/10/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
