Observations (4)
14/12/1992
Numéro de gestion : 1988A40157
FIN DE LA SOCIETE DE FAIT AVEC MME LE GOFF MARIE THERESE A COMPTER DU 31/10/92 - SUITE A LA DONATION DU FONDS DE COMMERCE - EVALUATION AU PRIX DE 50.500 FRS - ACTE FAIT PAR MAITRE CARADEC ALBERT NOTAIRE A LANDI- VISIAU EN DATE DU 20/11/92 - LE FONDS EST DESORMAIS EXPLOITE PAR MR LE GOFF PAUL SEUL A COMPTER DU 1/11/92
22/09/1995
Numéro de gestion : 1988A40157
SUPPRESSION DE L'ACTIVITE : CONDITIONNEMENT DE LEGUMES - ADJONCTION DE L'ACTIVITE : HOTEL A COMPTER DU 15/06/95
08/04/2003
Numéro de gestion : 1988A40157
SUPPRESSION D'ACTIVITE DE TRAVAUX AGRICOLES Date d'effet : 31/07/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40157
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
